Conditions générales
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
[Raison sociale]) doivent être complétées avec les informations juridiques exactes de l'éditeur avant publication définitive.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ZEVEUS ("le Service"), un logiciel Cloud de gestion des ressources humaines, de la paie, de la finance, de la comptabilité et de la fiscalité, édité par [Raison sociale de l'éditeur, forme juridique, numéro d'immatriculation (RCCM ou équivalent), adresse du siège social], ci-après "ZEVEUS" ou "l'Éditeur".
Toute inscription ou utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ZEVEUS est une plateforme SaaS (Software as a Service) multi-tenant accessible via navigateur web, permettant à une organisation cliente ("l'Organisation" ou "le Client") de gérer notamment : ses employés, contrats, congés et présences, sa paie, sa fiscalité, sa finance et sa comptabilité, son recrutement (y compris une analyse assistée par IA des candidatures), ses achats et son inventaire, ses notes de frais, ses évaluations de performance et sa formation interne.
Le détail des fonctionnalités disponibles dépend du forfait souscrit par le Client (voir page tarifs).
La création d'un compte donne lieu à la création d'une Organisation distincte et cloisonnée des autres Organisations clientes du Service. Le premier utilisateur inscrit devient administrateur RH de son Organisation et peut ensuite inviter d'autres utilisateurs et leur attribuer des rôles (ressources humaines, manager, employé, finance, auditeur, prestataire).
Le Client est seul responsable de la véracité des informations fournies lors de l'inscription et de la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs.
Tous les forfaits, y compris le forfait Free, sont soumis à un essai gratuit de 28 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès au Service est suspendu tant qu'un forfait payant n'a pas été activé — aucun prélèvement automatique n'a lieu à l'expiration de l'essai, et les données de l'Organisation restent conservées.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (Moneroo). L'abonnement annuel ou pluriannuel est payable d'avance ; l'abonnement mensuel n'est pas prélevé automatiquement — un rappel est envoyé par email avant chaque échéance pour permettre au Client de renouveler manuellement.
Les conditions de remboursement et de résiliation sont détaillées dans notre politique de remboursement et de résiliation.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre Organisation, à respecter la réglementation applicable à la gestion de ses données RH et de paie (y compris la protection des données personnelles de ses propres employés), et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites.
Le Service, son code source, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au Client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage du Service pour la durée de son abonnement.
Les données saisies par le Client dans le Service (données RH, contrats, bulletins, écritures comptables, etc.) restent la propriété exclusive du Client.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue absolue (maintenance, cas de force majeure, incidents techniques). Un support client est inclus pour tous les forfaits, y compris Free.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni pour les conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une saisie erronée de données par le Client, ou d'une décision prise sur la seule base des résultats d'un outil d'aide à la décision (notamment l'analyse IA des candidatures, qui ne remplace jamais une décision humaine).
Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'abonnement mensuel ne comporte aucun engagement de durée. Les modalités propres à la résiliation d'un engagement annuel ou pluriannuel sont précisées dans la politique de remboursement et de résiliation.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU ou de non-paiement.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit [juridiction à préciser]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux [à préciser], sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@zeveus.com ou via notre formulaire de contact.